Arrêté du 22 mai 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.04, Art. 241-2.05

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Modification des conditions d'équipement des navires

Résumé. Les règles d'équipement des navires changent selon leur zone et leur catégorie, avec l'ajout obligatoire d'une balise EPIRB pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

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