Arrêté du 22 mai 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.03, Art. 241-2.04

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Modification des règles de localisation des sinistres en mer

Résumé. Les navires doivent maintenant suivre les règles du chapitre 13 pour la localisation des sinistres dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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