Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des navires dans les zones A2 et A3
Résumé Dans les zones A2 et A3, les bateaux doivent respecter certaines règles.
L'article 241-2.03 existant devient l'article 241-2.04 et est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 241-2.04.-Installations radioélectriques zones A2 et A3.
« Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242. »
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