Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de localisation des sinistres en mer
Résumé. Les navires doivent maintenant suivre les règles du chapitre 13 pour la localisation des sinistres dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.03 : Équipements radio obligatoires sur les navires de plaisance
→ Version 2 : Correction de la formulation des zones de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.04 : Équipements radio pour les navires en zones A2 et A3
→ Version 3 : Modification des équipements de sécurité pour navires
→ Version 2 : Correction de la formulation des zones de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.04 : Équipements radio pour les navires en zones A2 et A3
→ Version 3 : Modification des équipements de sécurité pour navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.03, Art. 241-2.04