JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien de la position des navires

Résumé Les navires doivent toujours indiquer leur position pour que les secours puissent les localiser rapidement en cas d'urgence.

Après l'article 241-2.05, il est ajouté un article 241-2.06 :

« Art. 241-2.06.-Entretien de la position.
« Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 241-2.05, il est ajouté un article 241-2.06 :

« Art. 241-2.06.-Entretien de la position.

« Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale. »