Arrêté du 22 mai 2023

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.06

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Transmission automatique des positions des navires

Résumé. Les navires doivent constamment transmettre leur position aux équipements de radiocommunication pour les alertes de détresse.

A créé les dispositions suivantes :

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