Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission automatique des positions des navires
Résumé. Les navires doivent constamment transmettre leur position aux équipements de radiocommunication pour les alertes de détresse.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.06 : Transmission automatique de la position des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.06