Arrêté du 22 mai 2023

Article 10

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Article 10

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire d'État doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance