Arrêté du 22 mai 2017

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe IV

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Création de règles pour les qualifications en canyonisme

Résumé. L'arrêté crée des règles pour les qualifications des formateurs et tuteurs en canyonisme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe IV

Relations

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cite  Code du sportart. A212-175-11

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