Article D212-50
Abrogé depuis le 2021-04-05 par Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 7
Un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports fixe les conditions dans lesquelles les titulaires de tout ou partie d'autres diplômes délivrés par leurs ministères peuvent obtenir des équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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