A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 février 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 février 1994Sct. AnnexesArrêté du 24 février 1994Art. annexe → Version 2Arrêté du 26 février 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 février 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 février 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mai 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 mai 1996Sct. AnnexesArrêté du 13 mai 1996Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 14 août 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 août 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 août 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 août 1996Sct. AnnexesArrêté du 14 août 1996Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 24 février 1994Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe
- Arrêté du 26 février 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1996Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE