Arrêté du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 1994

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe

- Arrêté du 26 février 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 13 mai 1996

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Arrêté du 14 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des délégations de pouvoirs dans l'armée

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2014 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les délégations de pouvoirs dans l'armée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1994Art. 1Arrêté du 24 février 1994Art. 2Arrêté du 24 février 1994Sct. Annexes
- Arrêté du 24 février 1994
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe
- Arrêté du 26 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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