Arrêté du 26 février 1996

Article 3

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Article 3

Le général commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2014

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

Le général commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance