Abrogé1 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2014 - art. 1
Créé le 14 mars 1996
Le général commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.