Abrogé1 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2014 - art. 1
Créé le 13 septembre 1996
L'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.