Arrêté du 14 août 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

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Abrogé1 juin 2014

Créé le 13 septembre 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

L'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-24

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1996 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance