Abrogé1 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2014 - art. 1
Créé le 13 septembre 1996 · Abrogé le 1 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2014 - art. 1
Créé le 13 septembre 1996 · Abrogé le 1 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2014
Abrogé parArrêté du 22 mai 2014art. 1
En vigueur du vendredi 13 septembre 1996 au samedi 31 mai 2014
Source : Légifrance