Arrêté du 14 août 1996

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2014

Créé le 13 septembre 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1996 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance