Arrêté du 26 février 1996

Article 1

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Article 1

La délégation de pouvoirs prévue à l'

article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé

est accordée au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien.

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En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au samedi 31 mai 2014

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