Abrogé1 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2014 - art. 1
Créé le 14 mars 1996
La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien.