Arrêté du 26 février 1996

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2014

Abrogé parArrêté du 22 mai 2014art. 1

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au samedi 31 mai 2014

La délégation de pouvoirs prévue à l'

article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé

est accordée au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien.