Arrêté du 22 juin 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.

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En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Entrée en vigueur des règles pour véhicules spéciaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les véhicules spéciaux entrent en vigueur le lendemain de la publication pour les neufs et le 1er septembre pour les usagés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Source : Légifrance