JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.