Arrêté du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 2

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Précision des services compétents pour les réceptions

Résumé. Les services compétents pour organiser les réceptions sont désormais clairement identifiés par leurs noms spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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