Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 13

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Précision des transformations nécessitant une réception à titre isolé

Résumé. L'arrêté précise les modifications nécessitant une réception à titre isolé, en ajoutant des exceptions et en clarifiant les conditions pour les changements de poids.

A modifié les dispositions suivantes :

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