Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de réception complémentaire des véhicules

Résumé. La modification précise les conditions pour qu'un véhicule doive faire l'objet d'une réception complémentaire, en actualisant les critères pour les véhicules spécialisés et en clarifiant les procédures de contrôle de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance