Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de véhicules à usage spécial
Résumé. L'arrêté crée une liste de véhicules spéciaux avec des règles techniques précises pour chaque type.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII