Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat de carrossage pour véhicules usagés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII bis
Arrêté du 22 juin 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII bis
Source : Légifrance
Art. Annexe VII bis (M)
Arrêté du 19 juillet 1954
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1
Contrôle de la conformité des véhicules
Code de la route · art. R321-10
Contrôle des véhicules sans certification européenne
Code de la route · art. R321-15
Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules
Code de la route · art. R413-13