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Arrêté du 2 avril 2012

Article 7

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Article 7

La mission des ressources humaines et des affaires générales assure la gestion de proximité des personnels affectés à la division des cabinets.
Elle gère, en lien avec le département des moyens des cabinets, les moyens logistiques de la division des cabinets et assure les actions de communication de celle-ci.

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Abrogé25 juin 2015

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2015

La mission des ressources humaines et des affaires générales assure la gestion de proximité des personnels affectés à la division des cabinets.
Elle gère, en lien avec le département des moyens des cabinets, les moyens logistiques de la division des cabinets et assure les actions de communication de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance