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Arrêté du 2 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le département des distinctions honorifiques a pour missions :
― de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
― d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
― d'émettre des avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
― d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et de la médaille d'honneur du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2015

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2015

Le département des distinctions honorifiques a pour missions :
― de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
― d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
― d'émettre des avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
― d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et de la médaille d'honneur du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance