Arrêté du 22 août 2006

Article 1

Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 3 juillet 2010 au 18 mai 2014

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

-de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

-des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.

Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 22 juin 2010art. 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. \* 3121-25 à D. 3121-32du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

\-de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

\-des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un

Il est assisté dans ses attributions par le major général

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :

de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.

Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.