Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 18 mai 2014
L'état-major de la marine est constitué :
- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;
-de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 18 mai 2014
Modifié parArrêté du 22 juin 2010art. 3 (V)
L'état-major de la marine est constitué :…
\- de bureaux placéssous l'autorité directe du major général de la marine ;
\-de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres…
En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 22 juin 2010art. 2
L'état-major de la marine est constitué :…
\- du bureau "pilotage" placésous l'autorité directe du major général de la marine ;
\-de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010
L'état-major de la marine est constitué :
de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;
de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.