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Arrêté du 22 août 2006

Article 1

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Article 1

L'état-major de la marine est constitué :

- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;

-de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

L'état-major de la marine est constitué :

- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;

-de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance