Arrêté du 22 août 2006

Article 4

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Article 4

Le major général de la marine, les sous-chefs d'état-major et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine (COMEX), instance d'information, de consultation, de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le major général de la marine, les sous-chefs d'état-major et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine (COMEX), instance d'information, de consultation, de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance