Arrêté du 22 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance