Arrêté du 22 juin 2010

Article 3

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Article 3

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 8

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 1er, Art. 2, Art. 6

III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Modification des attributions de l'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités au sein de l'état-major de la marine, notamment en supprimant certaines tâches du sous-chef d'état-major 'soutiens et finances' et en réorganisant les bureaux sous l'autorité du major général.

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 8 → Version 3
-Arrêté du 22 août 2006

Art. 8

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 1er, Art. 2, Art. 6

III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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