En vigueur depuis le 3 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de l'état-major de la marine
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2006Art. 8
-Arrêté du 22 août 2006
Art. 1er, Art. 2, Art. 6
III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.