Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de l'état-major de la marine
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 3, Art. 4, Art. 6