ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2014 supprime les règles anciennes sur le vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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