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Arrêté du 9 mars 2004

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Article 3

Les listes électorales ministérielles sont arrêtées à la veille du trentième jour précédant la date fixée pour le dépouillement. Elles sont affichées ce même jour dans les locaux de chacune des administrations gestionnaires d'administrateurs civils et transmises à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 17 mars 2004 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des listes électorales pour les administrateurs civils

Résumé. Les listes électorales pour les élections des administrateurs civils sont finalisées et affichées un mois avant le dépouillement des votes.

Les listes électorales ministérielles sont arrêtées à la veille du trentième jour précédant la date fixée pour le dépouillement. Elles sont affichées ce même jour dans les locaux de chacune des administrations gestionnaires d'administrateurs civils et transmises à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance