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Arrêté du 9 mars 2004

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Article 6

Le dépouillement du scrutin est assuré à la direction générale de l'administration et de la fonction publique par un bureau de vote ainsi constitué :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
Un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
Un représentant de chacune des listes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 17 mars 2004 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de vote pour le dépouillement

Résumé. Le dépouillement des votes pour les représentants du personnel se fait par un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et de représentants des listes.

Le dépouillement du scrutin est assuré à la direction générale de l'administration et de la fonction publique par un bureau de vote ainsi constitué :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
Un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
Un représentant de chacune des listes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance