Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 6
Créé le 17 mars 2004 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Suppression d'un arrêté sur les administrateurs civils
L'arrêté du 9 août 1977 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils est abrogé.