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Arrêté du 9 mars 2004

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Article 7

L'arrêté du 9 août 1977 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils est abrogé.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 17 mars 2004 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les administrateurs civils

Résumé. Un ancien arrêté sur les administrateurs civils est supprimé.

L'arrêté du 9 août 1977 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance