JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 5

Article 5

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Ce bureau de vote comprend :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
- un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
- un délégué de chacune des listes.


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Version 1

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Ce bureau de vote comprend :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;

- un délégué de chacune des listes.