ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Ce bureau de vote comprend :

  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
  • un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
  • un délégué de chacune des listes.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Composition du bureau de vote pour le dépouillement

Résumé. Le dépouillement des votes a lieu après la fin du scrutin et est réalisé par un bureau de vote composé d'un président, d'un secrétaire et de délégués des listes.

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Ce bureau de vote comprend :

  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
  • un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
  • un délégué de chacune des listes.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance