Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2014

Créé le 17 mars 2004 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les votes des administrateurs civils

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les votes des administrateurs civils, avec des règles précises sur l'envoi des bulletins, le dépouillement et l'abrogation d'un ancien arrêté.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance