Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 6
Créé le 17 mars 2004 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Publication d'un arrêté sur les votes des administrateurs civils
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.