Arrêté du 22 janvier 1998

Article 7

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Article 7

Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.

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Abrogé13 février 2007

Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 13 février 2007

Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 février 2007

En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au lundi 12 février 2007

Source : Légifrance