Abrogé13 février 2007
Créé le 30 janvier 1998
Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.
Arrêté du 22 janvier 1998
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 13 février 2007
En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au lundi 12 février 2007
Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.