Abrogé13 février 2007
Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 13 février 2007
Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.
Arrêté du 22 janvier 1998
Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 13 février 2007
Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.
Abrogé depuis le mardi 13 février 2007
En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au lundi 12 février 2007
Source : Légifrance