Arrêté du 22 janvier 1998

Article 2 bis

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Article 2 bis

La section spécialisée projets textiles est composée comme suit :

1° Membres permanents :

le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

le directeur régional des affaires culturelles de la région Limousin ou son représentant.

2° Membres nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, par la ministre de la culture et de la communication, sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques :

un artiste auteur plasticien titulaire et un artiste plasticien suppléant ;

un titulaire et un suppléant choisis parmi les membres du corps des chefs de travaux d'arts ;

- quatre personnalités qualifiées, dont :

un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les conservateurs de musée spécialisés dans le domaine du textile ;

un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les directeurs de centres de recherche et de création ;

un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les restaurateurs spécialisés dans le domaine du textile ;

un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les professionnels de la création artistique, notamment les directeurs de galeries d'art, d'instituts d'art ou de centres, les agents d'art, les commissaires d'exposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2007

Créé le 27 mai 2001 · Abrogé le 13 février 2007

La section spécialisée projets textiles est composée comme suit :

1° Membres permanents :

  • le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
  • le directeur régional des affaires culturelles de la région Limousin ou son représentant.

2° Membres nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, par la ministre de la culture et de la communication, sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques :

  • un artiste auteur plasticien titulaire et un artiste plasticien suppléant ;
  • un titulaire et un suppléant choisis parmi les membres du corps des chefs de travaux d'arts ;

- quatre personnalités qualifiées, dont :

  • un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les conservateurs de musée spécialisés dans le domaine du textile ;
  • un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les directeurs de centres de recherche et de création ;
  • un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les restaurateurs spécialisés dans le domaine du textile ;
  • un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les professionnels de la création artistique, notamment les directeurs de galeries d'art, d'instituts d'art ou de centres, les agents d'art, les commissaires d'exposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 février 2007

En vigueur du dimanche 27 mai 2001 au lundi 12 février 2007

Source : Légifrance