Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général,
ci-après dénommée l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANR relative à l'action « Laboratoires d'excellence » (LABEX) du programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par les avenants n° 1 du 18 mai 2011, n° 2 du 25 avril 2017 et n° 3 du 20 juin 2018 (ci-après dénommée la « Convention »).
En effet, les dotations globales allouées aux Initiatives d'excellence (IDEX) et aux Initiatives Science, Innovation, Territoires, Economie (I-SITE) intègrent les dotations non consommables des LABEX situés dans leur périmètre et ont été calculées en tenant compte de ces dernières. Il convient donc, en cas d'évaluation négative d'un LABEX, de maintenir sa dotation non consommable dans la dotation globale de l'IDEX ou de l'I-SITE - laquelle ne pourra plus en revanche se prévaloir du label « Laboratoire d'excellence » pour le projet concerné.
Il convient également de reporter, en raison du calendrier de l'évaluation, la date limite de signature des décisions de prolongation de la dotation non consommable des LABEX évalués positivement.

Article 1er
Modification de l'article 6.3

Au troisième alinéa de l'article 6.3, les mots : « 31 décembre 2018 », sont remplacés par les mots : « 31 mars 2019 ».
Le dernier alinéa de l'article 6.3 est remplacé par le paragraphe suivant :
« En cas d'évaluation négative d'un LABEX situé dans le périmètre d'une IDEX ou d'une I-SITE en période probatoire, les dotations non consommables qui lui sont affectées sont maintenues dans la dotation globale de l'IDEX ou de l'I-SITE. Toutefois, l'IDEX ou l'I-SITE concernée ne peut plus se prévaloir du label « Laboratoire d'excellence » pour le projet concerné ».

Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.