Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mali (European Union Training Mission - Mali) à compter du 10 janvier 2019.
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JORF n°0047 du 24 février 2019
Arrêté du 20 février 2019
La ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté portera effet à compter de la date prévue à l'article 1er et jusqu'au 18 mai 2020 inclus.
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Article 3
La ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin