Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-364 du 31 mars 1995
> - Décret n°95-364 du 31 mars 1995
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0047 du 24 février 2019
Décret n°2019-123 du 22 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 juin 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-364 du 31 mars 1995 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-364 du 31 mars 1995 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Article 5
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin