Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D355-17 > >
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1 modifié
JORF n°0047 du 24 février 2019
Décret n°2019-124 du 22 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 16 octobre 2018,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly