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Décret n°2019-124 du 22 février 2019

déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre

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Modification de l'ordre des médailles et gestion des pensions militaires

Résumé. Un décret modifie l'ordre des médailles militaires et confie la gestion des pensions militaires à la ministre des armées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 16 octobre 2018,

Décrète :

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Classement de la médaille des blessés de guerre

Résumé. La médaille des blessés de guerre est désormais classée juste après celle de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2019

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Publication d'un décret sur les pensions militaires

Résumé. Un décret sur les pensions militaires est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des armées.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 25 février 2019

Décret n°2019-124 du 22 février 2019
Article 1
Article 2