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Arrêté du 20 février 2019

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du coefficient de majoration pour les pensions de retraite en 2019

Résumé. Un arrêté fixe à 1,374 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de retraite à partir du 1er janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 février 2019

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de retraite

Résumé. Un arrêté fixe à 1,374 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de retraite à partir du 1er janvier 2019.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,374 à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 25 février 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole

En vigueur depuis le lundi 25 février 2019

Arrêté du 20 février 2019
Article 1
Article 2