Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-6-1 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade de la façade « Manche est - mer du Nord » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Méditerranée » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Nord Atlantique - Manche ouest » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2018 portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest » et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 juillet 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2019.
François de Rugy