Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade)Art. L.219-6-1Création des conseils maritimes de façadeUn conseil maritime est créé pour chaque façade maritime en France, réunissant divers acteurs pour recommander l'utilisation et la protection des littoraux et de la mer. ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 (Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaises)Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaisesLa France crée des conseils maritimes pour gérer et protéger ses côtes et espaces marins, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et missions. relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade de la façade « Manche est - mer du Nord » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Méditerranée » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Nord Atlantique - Manche ouest » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2018 (Prolongation du mandat des conseils maritimes de façade)Prolongation du mandat des conseils maritimes de façadeLes membres des conseils maritimes de façade ont leur mandat prolongé jusqu'en mars 2019. portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 4 décembre 2018,
Arrête :