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Arrêté du 22 février 2019

portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des conseils maritimes de façade

Résumé. Les membres des conseils maritimes de façade peuvent rester en poste jusqu'au 31 juillet 2019, avec possibilité de prolongation.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 (Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaises) relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade de la façade « Manche est - mer du Nord » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Méditerranée » ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Nord Atlantique - Manche ouest » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2018 (Prolongation du mandat des conseils maritimes de façade) portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

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Prorogation des mandats des conseils maritimes de façade

Résumé. Les membres des conseils maritimes de façade voient leur mandat prolongé jusqu'au 31 juillet 2019, avec possibilité de renouvellement.

Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest » et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 juillet 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

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Prolongation de la publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prolonge la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

François de Rugy

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2