Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de remplacement des membres du conseil d'administrationDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 6 : Règles de vote dans le conseil d'administration de la SOLIDEO
→ Version 2 : Précision sur la répartition des droits de vote des représentants de l'EtatDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 10 : Délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de publication des actes réglementaires
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11
1 version
4 modifiés
2 abrogés