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Décret n°2019-126 du 22 février 2019

modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

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Modification du conseil d'administration pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. Ce décret change la façon dont le conseil d'administration de la société chargée des Jeux Olympiques de Paris en 2024 fonctionne et confie à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 (Création de la SOLIDEO pour les JO de Paris 2024) relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 25 février 2019

Décret n°2019-126 du 22 février 2019
Article 1
Article 2