La campagne d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels est annoncée sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française à la diligence du ministre chargé de la culture.
Cet avis précise le délai imparti aux établissements pour le dépôt de leur dossier de demande d'habilitation.

Les demandes d'habilitation sont adressées à la direction générale de la création artistique qui procède à leur instruction.
Les dossiers comprennent les pièces dont la liste est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article 2 du décret du 27 novembre 2007 susvisé.