JORF n°0072 du 26 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008

Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, l'établissement public et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― aux entreprises : Agence de vérifications industrielles privées, enquêtes et recherches (VIPER), La Biroulade, Laborare Conseil, Média & Sécurité, Prynel, Teb et Vegeplast.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Riffaut