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Arrêté du 18 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Créé le 27 mars 2008

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
DE RÉPARTITION
AGEN-LA GARENNE. 0,628 %
AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE. 7,697 %
ALBERT BRAY. 0,786 %
ALBI-LE SEQUESTRE. 0,111 %
ANGERS-MARCE. 1,219 %
ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS. 1,205 %
ANNECY-MEYTHET. 1,265 %
AURILLAC. 0,136 %
AUXERRE-BRANCHES. 0,231 %
AVIGNON-CAUMONT. 2,100 %
BASTIA-PORETTA. 4,719 %
BERGERAC-ROUMANIERE. 0,564 %
BESANCON-LA VEZE. 0,102 %
BEZIERS-VIAS. 1,889 %
BOURGES. 0,235 %
BRIVE-LA ROCHE. 0,196 %
CAEN-CARPIQUET. 2,025 %
CAHORS-LALBENQUE. 0,004 %
CALAIS-DUNKERQUE. 0,103 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE. 4,294 %
CANNES-MANDELIEU. 2,218 %
CASTRES-MAZAMET. 0,498 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU. 5,112 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL. 0,108 %
CHALONS-VATRY. 1,493 %
CHAMBERY - AIX-LES-BAINS. 1,349 %
CHARLEVILLE-MEZIERES. 0,193 %
CHATEAUROUX-DEOLS. 1,981 %
CHERBOURG-MAUPERTUS. 0,523 %
CHOLET-LE PONTREAU. 0,040 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE. 1,889 %
COLMAR-HOUSSEN. 0,313 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN. 0,798 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO. 0,758 %
DOLE-TAVAUX. 0,416 %
EPINAL-MIRECOURT. 0,472 %
FIGARI - SUD-CORSE. 3,255 %
GRAND-SANTI. 0,075 %
GRENOBLE-ISERE. 1,871 %
HYERES-LE PALYVESTRE. 0,306 %
ILE-D'YEU. 0,080 %
LA DESIRADE. 0,022 %
LA MOLE. 0,462 %
LANNION. 0,543 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE. 1,663 %
LAVAL-ENTRAMMES. 0,120 %
LE HAVRE-OCTEVILLE. 1,102 %
LE MANS-ARNAGE. 0,345 %
LE PUY-LOUDES. 0,132 %
LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT. 0,036 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE. 0,790 %
LILLE-LESQUIN. 1,362 %
LIMOGES-BELLEGARDE. 0,069 %
LORIENT - LANN-BIHOUE. 0,235 %
MARIE-GALANTE. 0,404 %
MARIPASOULA. 0,510 %
MARTINIQUE - AIME-CESAIRE. 3,488 %
MERVILLE-CALONNE. 0,203 %
METZ-NANCY-LORRAINE. 3,229 %
MILLAU-LARZAC. 0,076 %
MONTBELIARD-COURCELLES. 0,338 %
MONTLUÇON-GUERET. 0,236 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE. 3,962 %
MORLAIX-PLOUJEAN. 0,185 %
NANCY-ESSEY. 0,367 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT. 0,254 %
NIMES-GARONS. 0,121 %
NOUMEA-LA TONTOUTA. 2,353 %
ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL. 0,164 %
PAMIERS-LES PUJOLS. 0,056 %
PAU-PYRENEES. 0,277 %
PERIGUEUX-BASSILLAC. 0,266 %
PERPIGNAN-RIVESALTES. 0,075 %
POITIERS-BIARD. 2,511 %
QUIMPER-PLUGUFFAN. 1,173 %
REIMS-PRUNAY. 0,140 %
RENNES - SAINT-JACQUES. 3,504 %
RODEZ-MARCILLAC. 0,605 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE. 1,321 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI. 0,032 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR. 0,578 %
SAINT-ETIENNE - BOUTHEON. 1,244 %
SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK. 0,054 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE. 0,078 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR. 0,618 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS. 1,893 %
SAUL. 0,216 %
SAINT-YAN. 0,119 %
TAHITI-FAAA. 3,907 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES. 2,149 %
TROYES-BARBEREY. 0,238 %
VALENCIENNES-DENAIN. 0,491 %
VANNES-MEUCON. 0,179 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008. 2,248 %

Créé le 27 mars 2008

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de la régulation économique,

F. Rousse

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2