A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Créé le 27 mars 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel