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Arrêté du 17 mars 2008

modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article R. 262-2 (Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié portant déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des inspecteurs d'académie

Résumé. Les inspecteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte peuvent désormais prendre des décisions concernant les professeurs des écoles, comme les nominations, mutations et congés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1990Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 août 1990
Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Xavier Darcos

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 17 mars 2008

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Arrêté du 17 mars 2008
Article 1
Article 2