La campagne d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels est annoncée sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française à la diligence du ministre chargé de la culture.
Cet avis précise le délai imparti aux établissements pour le dépôt de leur dossier de demande d'habilitation.