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Arrêté du 17 mars 2008

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 14 décembre 2007,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au concours de restaurateurs du patrimoine

Résumé. Les conditions d'accès au concours pour les élèves restaurateurs du patrimoine sont modifiées, notamment l'âge et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. 1
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Création d'un concours des admissions en cours de cursus

Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine organise maintenant un concours pour les admissions en cours de cursus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. 12

En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national du patrimoine doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

La directrice

de l'administration générale adjointe,

C. Ahmadi-Ruggeri

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3