Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2002 > > Art. 1 > >
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JORF n°0072 du 26 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 14 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2002 > > Art. 12 > >
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Article 3
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale :
La directrice
de l'administration générale adjointe,
C. Ahmadi-Ruggeri