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Arrêté du 12 mars 2008

modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) et D. 213-19 (Composition des comités de bassin) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en ajustant le nombre de représentants des associations de consommateurs et de protection de la nature, et en ajoutant un représentant des organismes d'irrigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Rôle du directeur de l'eau

Résumé. Le directeur de l'eau doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008
Article 1
Article 2