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Modification des représentants au Comité de bassin Loire-Bretagne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) et D. 213-19 (Composition des comités de bassin) ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 mars 2008
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Jean-Louis Borloo