Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0072 du 26 mars 2008
Arrêté du 12 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Jean-Louis Borloo