A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 6
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Arrêté du 12 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
Créé le 27 mars 2008
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Jean-Louis Borloo