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Arrêté du 7 mars 2008

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V de sa partie législative et ses articles R. 543-137 à R. 543-152 et R. 131-1 à R. 131-26 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour la gestion des pneus usagés

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté concernant la gestion des pneumatiques usagés.

Les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 du présent arrêté.

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Publication des annexes

Résumé. Les annexes d'un arrêté seront publiées dans un bulletin officiel.

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pollutions

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions et les risques, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Arrêté du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3