JORF n°0072 du 26 mars 2008

Arrêté du 11 mars 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 mars 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin, dont le siège social est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin.
L'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré le Nouveau Logis Centre-Limousin est abrogé.